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Ville de Sedan / Service Urbanisme

Hôtel de Ville, place Turenne
BP 20371
08208 SEDAN cedex
03.24.27.73.97

Secteur sauvegardé

Les secteurs sauvegardés ont été créés en France en 1962 par André Malraux, ministre de la Culture, afin de protéger et mettre en valeur les ensembles bâtis ou paysagers et les espaces publics.

Le Secteur Sauvegardé est défini sur un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, un document d’urbanisme comparable à un Plan Local d’Urbanisme, qui s’applique à la parcelle.

Le Secteur Sauvegardé de la Ville de Sedan a été créé le 22 septembre 1992 et le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Sedan a été publié le 8 juillet 1999.

La mise en place d’un Secteur Sauvegardé implique que tous travaux, de toutes natures, publics ou privés, intéressant les intérieurs comme les extérieurs des immeubles, sont soumis à l’Architecte des Bâtiments de France, qu’ils soient soumis ou non à permis de construire.
Les travaux de restauration des immeubles d’habitation dans les secteurs sauvegardés, entrepris par les propriétaires-bailleurs, bénéficient d’un régime fiscal privilégié, analogue à celui des monuments historiques.

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