Recherche avancée
Accueil>Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

 

Ouverture de l’enquête publique

Une enquête publique unique relative d’une part à la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Sedan et d’autre part à l’approbation du périmètre délimité des abords (PDA) autour du Monument Allemand se déroulera du jeudi 20 juin 2019 au samedi 20 juillet 2019 inclus en mairie de Sedan pendant une durée de 31 jours consécutifs.

Le dossier d’enquête pourra être consulté pendant ce délai :

- sur support papier et sur un poste informatique en mairie de Sedan (Cité administrative – salle du rez de chaussée - 6 rue de la Rochefoucauld- 08200 Sedan), siège de l’enquête publique, aux heures d’ouverture au public et durant les permanences du commissaire enquêteur,

- sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes : http://www.ardennes.gouv.fr/hors-icpe-loi-sur-l-eau-urbanisme-r99.html

En parallèle, le commissaire-enquêteur recevra les observations du public en mairie de Sedan aux dates et heures ci-après :

  • Le jeudi 20 juin 2019 de 9h00 à 11h00,
  • Le jeudi 27 juin 2019 de 9h00 à 11h00,
  • Le mercredi 3 juillet 2019 de 17h00  à 19h00,
  • Le lundi 8 juillet 2019 de 14h00 à 16h00,
  • Le samedi 20 juillet de 13h30 à 15h30.
  • Le public pourra, jusqu'à la clôture de l'enquête, formuler ses observations écrites :
  • - directement sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, en mairie de Sedan aux heures habituelles d'ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur.
  • Par messagerie électronique à l'adresse : pref-ep-psmv-pda-sedan@ardennes.gouv.fr
  • La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet.
  • - par courrier postal au commissaire enquêteur à M. Jean-Louis Marceau, commissaire-enquêteur - Mairie de Sedan - BP 371 - 08207 Sedan cedex.

Les plis reçus par voie postale seront annexés audit registre. Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l'Etat des Ardennes.

Renseignements auprès du Service Urbanisme de la Ville de Sedan : 03-24-27-73-89

Avertissement : du fait de leur taille parfois importante, et en fonction de votre connexion, le téléchargement peut s’avérer relativement long.

Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous".

Télécharger l'arrêté préfectoral 2019.288 enquête publique PSMV Sedan et PDA Monument Allemand

Télécharger l'avis d'ouverture d'enquête publique

Dossier relatif au Périmètre Délimité des Abords du Monument Allemand

Télécharger le bordereau

Télécharger l'arrêté préfectoral n°2017-1889 portant inscription MH Monument Allemand

Télécharger le courrier 2019-077 de demande mise à enquête publique PDA Monument Allemand

Télécharger la notice explicative d'avril 2019

Télécharger le document Monument Allemand proposé le 26 février 2019

Télécharger la délibération n°026-19 - Proposition d'un périmètre délimité des Abords (PDA) autour du Monument Allemand

Dossier relatif à la Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

Télécharger le bordereau

Télécharger le sous-dossier 1

Télécharger l'arrêté de modification du PSMV du 27 octobre 2016

Télécharger l'arrêté Préfectoral de Révision

Télécharger le complétant modalités concertation PSMV Sedan signé le 21 octobre 2015

Télécharger le sous-dossier 2

Télécharger le CR CLSPR Sedan 17 mai 208 signée

Télécharger le PV CNPA du 8 novembre 2018 Extrait Sedan

Télécharger le sous-dossier 3

Télécharger la lettre Préfet Maire as PSMV Sedan

Télécharger l'avis de synthèse PSMV Sedan

Télécharger la décision AE de ne pas soumettre à EE le PSMV

Télécharger l'avis ABF PSMV Sedan

Télécharger l'avis DRAC PSMV Sedan

Télécharger la liste ICPE à déclaration PSMV Sedan

Télécharger la fiche technique décret n°2015-1783 du 28/12/2015 la modernisation du contenu des PLU

Télécharger le sous-dossier 4

Télécharger la délibération n°069-18 Révision du PSMV de Sedan Arrêt du projet de PSMV

Télécharger la délibération n°070-18 Révision du PSMV de Sedan bilan de concertation préalable

Télécharger le courrier Préfet PSMV du SPR Sedan enquête publique

Télécharger le sous-dossier 5

Télécharger le document 01A Sedan PSMV rapport présentation partie 1 sept. 2018 signé

Télécharger le document 01A Sedan PSMV rapport présentation partie 1 sept. 2018

Télécharger le document 01B Sedan PSMV rapport présentation partie 1 sept. 2018 signé

Télécharger le document 01B Sedan PSMV rapport présentation partie 1 sept. 2018

Télécharger le document 01C Sedan PSMV rapport présentation partie 1 sept. 2018 signé

Télécharger le document 01C Sedan PSMV rapport présentation partie 1 sept. 2018

Télécharger le document Sedan PSMV rapport présentation partie 2 sept. 2018 signé

Télécharger le document Sedan PSMV rapport présentation partie 2 sept. 2018

Télécharger le document Sedan PSMV rapport présentation partie 3 sept. 2018 signé

Télécharger le document Sedan PSMV rapport présentation partie 3 sept. 2018

Télécharger le document Sedan PSMV règlement sept. 2018 signé

Télécharger le document PSMV règlement sept. 2018

Télécharger le document Sedan PSMV Plan règlementaire sept. 2018 signé

Télécharger le document Sedan PSMV OAP sept. 2018 signé

Télécharger le document Sedan PSMV OAP sept. 2018

Télécharger le document Sedan PSMV Annexes

 

Flash Info