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Plan Local d'Urbanisme

Mis en révision en 2008, le PLU a été approuvé par le conseil municipal du 21 mai 2013 et est applicable depuis le 1er juillet 2013.

Le PLU a pour vocation de régir l'utilisation des sols de la commune. Il expose et traduit le projet de développement urbain de la collectivité.

Le territoire est ainsi divisé en zone et notamment :

  • La zone U et ses sous-secteurs : urbanisés ou équipés
  • La zone AU et ses sous secteurs : à urbaniser immédiatement (1AU) ou dans le futur (2AU)
  • La zone A et ses sous secteurs : à vocation agricole
  • La zone N et ses sous secteurs : zone naturelle à préserver

Le PLU est composé de différents éléments :

Le rapport de présentation : Il contient le diagnostic préalable de la commune et l'état initial de l'environnement, il sert de base au document final.

Télécharger le rapport de présentation en pdf

Télécharger le rapport d'enquête publique en pdf

Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable. Ce document exprime le projet politique de la Ville sur le long terme.

Télécharger le Plan d'Aménagement et de Développement Durable en pdf

4 grands axes ont été définis :

  • Resserrement urbain
  • Protection des surfaces agricoles
  • Développement de l'activité économique
  • Solidarités intercommunales

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation. Concernant chaque zone à urbaniser, ce schéma présente les options retenues en matière de desserte, espaces naturels, équipements ainsi que la nature des constructions qui seront réalisées.

Télécharger les Orientations d'Aménagement et de Programmation en pdf

Le réglement de zonage (écrit et graphique). Les autorisations d'Urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable...) sont instruites selon le réglement de la zone dans laquelle se situe le terrain concerné par les travaux.

Télécharger le réglement en pdf

Télécharger le document de zonage 4 C1 en pdf

Télécharger le document de zonage 4 C2 en pdf

Télécharger le document de zonage 4 C3 en pdf

Télécharger le document de zonage 4 C4 en pdf

Télécharger le document de zonage 4 C5 en pdf

Les annexes. Parmi les documents annexés on trouve notamment :

- le zonage d'assainissement : Télécharger le zonage d'assainissement en pdf

- le périmètre de protection des Monuments Historiques modifié : Télécharger le document

Une Approche Environnementale de l'Urbanisme a été menée tout au long de la procédure de PLU. Elle a permis d'enrichir le diagnostic et de vérifier, à chaque étape que le projet de PLU reste conforme à la volonté municipale de s'inscrire dans un développement soucieux du respect des équilibres environnementaux.

Télécharger le document phase 1 diagnostic en pdf

Télécharger le document phase 2 diagnostic en pdf

Télécharger le document phase 3 diagnostic en pdf

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