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Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur (PSMV) actuellement applicable

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la Ville de Sedan a été révisé en 2013 et approuvé par arrêté préfectoral le 28 février 2020.

L'utilité du PSMV

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) donne à la Ville les outils pour protéger et valoriser son patrimoine urbain. Il dicte les règles d'urbanisme à respecter et assure la cohérence globale des interventions d'urbanisme.

Périmètre

Le PSMV couvre le centre-ville de Sedan : de l'Ancienne Sous-Préfecture, jusqu'à la Porte de Balan, en passant par les abords du château-fort et le quai de la Régente.

Miniature du plan règlementaire (disponible en annexe)

Portée réglementaire et opérationnelle

Sur le périmètre qu'il couvre, le PSMV tient lieu de plan local d'urbanisme (PLU). Il comprend un règlement et comporte des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) relatives à des immeubles bâtis ou non bâtis, ensemble d'immeubles, assorties le cas échéant de documents graphiques. Le PSMV indique alors des restructurations urbaines à opérer, des aménagements d'espaces publics et des opérations de restauration immobilières.

Une règlementation sur les travaux d'aménagement intérieurs

Le PSMV est plus prescriptif que le PLU, en règlementant les opérations de démolition des immeubles, qu'elles soient totales ou partielles et les travaux d'aménagement intérieurs. Pour cela chaque immeuble dispose d'une fiche qui recense ses particularités architecturales remarquables (façade, cage d'escalier, cheminée, puit, etc...). Ces fiches peuvent être communiquées sur demande auprès du service urbanisme.

Projet politique

Le projet stratégique du PSMV comporte trois axe d'actions :

  • Un projet commercial "Un centre qui doit (re)devenir attractif pour les commerçants et les clients"
  • Un projet résidentiel "Mieux vivre dans le centre, puis promouvoir une attractivité renouvelée"
  • Un projet de valorisation patrimoniale "Faire des patrimoines un levier de qualité urbaine, de reconnaissance et de développement".

Liste des pièces du dossier de PSMV disponibles en téléchargement

1A. Rapport de présentation - diagnostic (partie 1)

1B. Rapport de présentation - état initial de l'environnement et projet (partie 2)

2. Règlement

3. Plan règlementaire

4. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Autres liens utiles :

Géoportail de l'urbanisme www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Fiches conseils de la Direction Régionale de l'Architecture et du Patrimoine : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/aides-demarches/Fiches-conseils-travaux-sur-un-batiment-ancien-pour-les-particuliers-les-elus-et-les-amenageurs/Fiches-conseils-de-l-UDAP-des-Ardennes