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Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la Ville de Sedan a été publié en 1999 et approuvé en 2007. Il vise à organiser la protection du patrimoine ainsi que le réaménagement du centre ancien. Pour ce faire, différents types de prescriptions architecturales ont été édictés afin de s'assurer du respect du caractère des immeubles situés dans ce secteur. Ainsi les travaux soumis à autorisation concernent aussi bien l'intérieur que l'extérieur du bâtiment. De plus, les autorisations d'urbanisme délivrées dans ce secteur sont soumises à un avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France.

Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur (PSMV) actuellement applicable

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la Ville de Sedan a été publié en 1999 et approuvé en 2007. Il vise à organiser la protection du patrimoine ainsi que le réaménagement du centre ancien. Pour ce faire, différents types de prescriptions architecturales ont été édictés afin de s'assurer du respect du caractère des immeubles situés dans ce secteur. Ainsi, les travaux soumis à autorisation concernent aussi bien l'intérieur que l'extérieur du bâtiment.

De plus, les autorisations d'urbanisme délivrées dans ce secteur sont soumises à un avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France.

L'ensemble des éléments d'étude sont consultables au service urbanisme de la ville aux heures d'ouverture du service. Un registre est tenu à la disposition du public.

Le PSMV est composé de :

Dans le cadre du Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PRQAD), une modification du PSMV a été approuvé par arrêté préfectoral n°2016-569 du 27 octobre 2016. Cette modification concerne deux îlots du centre ancien entre la rue du Rivage et la rue Ste Barbe d'une part et entre la rue de l'Horloge et la rue d'En Bas d'autre art. Vous trouverez les différentes pièces du dossier :

L'arrêté préfectoral du 27 octobre 2016

Un Secteur Sauvegardé devenu Site Patrimonial Remarquable

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) rattaché au Secteur Sauvegardé de Sedan est devenu, avec la promulgation de la loi relative à la liberté de création à l'architecture et au patrimoine (Loi LCAP) du 7 juillet 2016 l'outil de gestion du Site Patrimonial Remarquable.

Un plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) en cours de révision

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur relatif au Site Patrimonial Remarquable, est en révision depuis le 18 février 2013. Il comprend :

  • un rapport de présentation qui établit le diagnostic du territoire, justifie sa compatibilité avec le projet d'aménagement et de développement durable de la ville, et présente la stratégie d'aménagement,
  • un document graphique qui donne les prescriptions applicables à chaque parcelle,
  • un règlement qui fixe les règles,
  • des orientations d'aménagement et de programmation sur des secteurs à enjeux.

Le projet est actuellement soumis à l'enquête publique du 20 juin au 20 juillet 2019 inclus. Vous trouverez toutes les information en cliquant ici.

Votre contact :

Le service urbanisme de la Ville de Sedan

Hôtel de Ville Place Turenne 1er étage

Tél : 03.24.27.73.89

Dans ce cadre une exposition de 14 panneaux est présentée sur les grilles du jardin botanique depuis le 7 juillet et se terminera le 9 septembre 2018. Vous trouverez ci-dessous le contenu des principaux panneaux :

 

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