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Ville de Sedan / Service Urbanisme

BP 20371
08208 SEDAN cedex
03.24.27.73.89

 

A partir du 4 juillet 2016

Nouvelles modalités de fonctionnement du service :

Ouverture au public lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et du lundi au vendredi de 13h30 à 17h

Missions du Service Urbanisme

Le service urbanisme a pour principale mission l’application des réglementations liées à la construction ou à la rénovation des bâtiments. Il est également compétent en matière de police administrative relative aux immeubles ( édifices menaçant ruine, biens sans maître, abandon manifeste).

 

Instruction des autorisations du droit des sols

 

Le service urbanisme gère et applique les réglementations nationales et locales relatives aux travaux et constructions réalisées sur les immeubles. Dans ce cadre, il gère l’évolution et l’application des documents de planification et des servitudes d’urbanisme ( Plan Local d’Urbanisme, Plan de Sauvegarde et de Valeur, Périmètre de Protection des Monuments Historiques, Plan de Prévention des Risques d’Inondation) et contrôle la conformité des travaux réalisés sur le territoire de la commune. Ainsi, le service procède à l’instruction des autorisations du droit des sols. Il s’agit principalement des certificats d’urbanisme, des permis d’aménager, des déclarations préalables et des permis de construire.

La Ville de Sedan est partiellement couverte par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, ainsi que par un Périmètre de Protection des Monuments Historiques. Les travaux réalisés dans ces secteurs nécessitent l’avis préalable de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le délai maximal d’instruction des dossiers variant de 1 mois pour des travaux soumis à déclaration préalable à plusieurs mois pour les travaux de plus grande ampleur ou pour les immeubles situés en secteur protégé, il convient de consulter le service le plus tôt possible.

Il est important de noter que tous travaux modifiant l’aspect extérieur d’un immeuble est soumis à autorisation ou déclaration. Les autorisations administratives doivent être obtenues préalablement à la réalisation des travaux.

 

Police administrative

 

En cas d’altération ou d’abandon d’un immeuble mettant en jeu la sécurité publique, le Maire peut être amené à agir au titre de ses pouvoirs de police. Il est rappelé que chaque propriétaire est responsable de la bonne tenue de son immeuble, ainsi que des conséquences résultant d’un manque d’entretien ou d’une situation de péril.