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Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée

Le public est informé que par arrêté du 23 juillet 2015, M. le Maire de Sedan a prescrit la modification simplifiée n°1 du P.L.U. de la commune et que le conseil municipal a délibéré le 26 juin 2015 sur les conditions de la mise à disposition.

La procédure de modification simplifiée vise à adapter certaines règles écrites du P.L.U. approuvé le 21 mai 2013 (mise à jour réglementaire, rectification de quelques erreurs matérielles, modification de portée limitée afin de prendre en compte les incohérences ou les difficultés d'interprétation, sécurisation juridique du document).

A cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public du 26 novembre 2018 au 26 décembre 2018 inclus :

  • sous forme "papier" au service urbanisme de la ville - Hôtel de ville - 1er étage - place Turenne à Sedan aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 sauf les mardis et jeudis matins où le service est fermé au public),
  • sous forme numérique sur le site internet de la commune : http://www.sedan.fr

L'ensemble des pièces relatives au dossier peut être téléchargé :

 arrêté du 23 juillet 2015 prescrivant la modification simplifiée
 délibération du 26 juin 2015 définissant les modalités de mise à disposition du public
 bordereau des pièces constitutives de la modification
 rapport de présentation
 projet de règlement du PLU modifié
 table de concordance des articles Code de l'urbanisme
 avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale Grand Est

Dans le délai précité, les observations, propositions et contre-propositions sur ce projet pourront être :

- consignées sur le registre ouvert en mairie au service Urbanisme aux jours et heures ci-dessus visés,

- ou adressées à M. le Maire de Sedan, qui les visera et les annexera audit registre : à l'adresse postale suivante : Service Urbanisme - Cité Administrative Municipale - BP 20371 - 08208 Sedan Cedex.

Cet avis sera consultable en mairie de Sedan jusque la fin de la mise à disposition.