Recherche avancée
Accueil>Informations légales

Informations légales

Editeur :

Mairie de Sedan
Cité administrative municipale
6, rue de La Rochefoucauld
08208 Sedan
Tel : 03 24 27 73 00
Responsable des données : Didier Herbillon, Maire de Sedan
Direction de la publication et animation éditoriale : Service Communication de la Ville de Sedan

Déclaration à la CNIL :

Le site internet de la Ville de Sedan entre dans le cadre de la dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concernant les traitements de données personnelles mises en ouvre par tout organisme privé ou public à des fins d'information et de communication externes. Elle s'applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.

Liens hypertextes :

Les liens hypertextes pointant vers le contenu des sites externes n'engagent en aucun cas la responsabilité de la mairie de Sedan.
Toute utilisation de liens vers le site de la mairie de Sedan ne pourra être faite sans autorisation préalable du directeur de la publication.

Droit d'auteur & copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme, qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu.
Toutes reproductions, de tout ou partie de ce site, sont formellement interdites sauf autorisation préalable du directeur de la publication. L'atteinte à quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d'un peine d'emprisonnement de deux ans et de 150.000 € d'amende.

Droit d'accès au fichier informatisé

Sur toutes les informations privées via des formulaires présents sur ce site, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données qui vous concernent, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour exercer ce droit vous pouvez nous joindre soit :

  • Par courriel ici à l'attention du Service Communication. Le contact se fera par le biais d'un formulaire comportant : un champ de type radio pour la civilité de la personne (champ obligatoire), un champ texte pour son nom (champ obligatoire), un champ texte pour son prénom (champ obligatoire), un champ de type email pour l'adresse mail de l'internaute (champ obligatoire), et un champ de type texte multi-ligne pour laisser son message (champ obligatoire). Une fois le formulaire renseigné, il peut valider ou annuler sa saisie, s'il valide un message lui confirme que son message a bien été envoyé. Il est possible de placer un champ déroulant pour préciser la personne ou le service à contacter. 
  • Par adresse postale :
    Mairie de Sedan
    6 rue de La Rochefoucauld
    08208 Sedan

Droit d'accès Logo

Le logo est la propriété de la Ville de Sedan
Toutes utilisations sont interdites sauf autorisation écrite du directeur de la publication.

Commentaires, remarques et suggestions

La mairie de Sedan est à votre disposition pour tous vos commentaires, remarques et suggestions.
Vous pouvez nous écrire au Service Communication

Flash Info