Recherche avancée

INFO +

Pour tout renseignement :

Bureau des mariages

03.24.27.73.03

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

 

Mariage

Choisir le lieu de son mariage

Rendez-vous obligatoire - Tél : 03.24.27.73.00 - Demander le service Mariage

Le mariage peut être célébré, au choix des époux, soit dans la commune où l'un deux, ou l'un de leurs parents aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication. Renseignez-vous auprès du service état civil.

Les futurs époux doivent avoir 18 ans révolus.

Le consentement des père et mère doit être donné si les futurs époux n’ont pas 18 ans à la date du mariage en plus d’une autorisation du Procureur de la République.

De même, un consentement est obligatoire pour le ou les futurs époux sous tutelle ou curatelle.

Pièces à produire :

Lors du dépôt du dossier, les futurs époux doivent obligatoirement se présenter, tous les deux, munis des pièces suivantes :
  • Copie intégrale d’acte de naissance (validité : moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier).  Pour l’obtenir gratuitement auprès de la Mairie de votre lieu de naissance , il vous faut indiquer vos prénoms, nom ,date de naissance ainsi que les prénoms et nom de vos parents. Pour toute demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée.
    Tout acte délivré par une autorité étrangère devra avoir moins de 6 mois.

L’acte de naissance n’a pas à être produit lorsque le mariage est célébré dans la commune du lieu de naissance.

Les Français nés à l’étranger s’adressent pour obtenir leur acte de naissance, au Service Central de l’Etat civil : 11 rue Maison Blanche – 44941 NANTES CEDEX 09 - www.diplomatie.gouv.fr

La validité de l’acte de naissance des Français nés à l’étranger et dans les DOM et COM est portée à 6 mois à la date du dépôt du dossier.

  • Une pièce d'identité des futurs époux.
  • Indication des prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins (voir formulaire mariage à télécharger), joindre la copie recto-verso de leur pièce d’identité.
  • Preuve du domicile ou de la résidence. Les époux doivent obligatoirement justifier de la réalité de leur domicile ou résidence et/ou celui du parent, par la production d'une des pièces suivantes de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture de téléphone à l’exclusion des téléphones portables, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, attestation d’assurance en cours de validité, attestation de l’employeur, attestation ASSEDIC, attestation de la CAF ou dernier avis d’imposition ou de non-imposition, bail locatif, dernier avis de taxe d’habitation.
  • Copie de l’acte de décès du précédent conjoint pour les veufs ou veuves.
  • Certificat du notaire s’il est fait un contrat de mariage (pièce à produire quelques jours avant le mariage).

Pour les personnes ne possédant pas la nationalité française, pièces supplémentaires à fournir :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance ainsi que la traduction en français par un traducteur agréé si nécessaire (ou autres documents établis à l’étranger qui, d’après la loi locale, ont valeur d’acte de naissance).
  • Certificat de coutume établi par le Consulat de sa nationalité. Ce certificat reproduit la législation étrangère applicable. Toute attestation établie par une autorité ou un juriste étrangers ne saurait suffire à constituer un certificat de coutume. Exemple : attestation indiquant seulement que l’intéressé (e) est capable de se marier.
  • Certificat de célibat (délivré par le Consulat).
  • Copie de la carte de séjour (ou du passeport en l’absence de carte de séjour).

Les personnes de nationalité algérienne n’auront pas à produire de certificat de coutume mais l’extrait de la loi 84-11 du 9 juin 1984, modifiée le 27 février 2005 par l’ordonnance 05-02 portant code de la famille.
Le certificat de célibat sera établi par la commune qui délivre l’extrait de naissance.

Les ressortissants des états européens où la mention du mariage est portée en marge de l’acte de naissance n’auront pas à présenter de certificat de célibat. La copie d’acte de naissance portant la mention délivrée en vue du mariage suffira.

NOTA : Conformément à l’article 63 du code civil, lors du dépôt du projet mariage, les époux peuvent être auditionnés afin de vérifier la réalité de leur intention matrimoniale.

Télécharger la notice "mariage" en version pdf

Télécharger le formulaire à remplir en version pdf